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Intervention des commissaires de justices pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charges par les comptables relevant des la Direction générale des finances pu
Direction Régionale des Finances publiques de La GuadeloupeServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 19 mai 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Intervention des commissaires de justices pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charges par les comptables relevant des la Direction générale des finances pu
- Description
- Intervention des commissaires de justices pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charges par les comptables relevant des la Direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de La Guadeloupe et des collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
- Lieu d'exécution
- BASSE-TERRE, 97100 · département : Guadeloupe (971)
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-58144
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-58144 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 mai 2024
- Dernière publication
- 19 mai 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-58144, paru le 19 mai 2024