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Intervention des commissaires de justices pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charges par les comptables relevant des la Direction générale des finances pu
Direction Régionale des Finances publiques de La GuadeloupeServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 19 mai 2024
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Lots
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-58144
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-58144 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 mai 2024
- Dernière publication
- 19 mai 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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