Fourniture de végétaux pour la plantation de 21 kilomètres de haies sur le territoire de la communauté de communes Dombes Saône Vallée

Objet

Fourniture de végétaux pour la plantation de 21 kilomètres de haies sur le territoire de la communauté de communes Dombes Saône Vallée

Description

Les stipulations du présent acte d'engagement concernent un marché de fourniture de végétaux pour la plantation de 21 kilomètres de haies sur le territoire de la communauté de communes Dombes Saône Vallée, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commandes. Les prestations objet du présent marché s'inscrivent dans le cadre de l'opération du « semi-marathon de la biodiversité ». Le présent marché ne concerne que la fourniture de végétaux destinés à la plantation de haies dans le cadre de l'opération du semi-marathon de la biodiversité. Pour toute fourniture qui ne s'inscrirait pas dans le cadre de ladite opération, il pourra être recouru à un autre opérateur économique.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Ensemble du territoire de la communauté de communes Dombes Saône Vallée

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Produits horticoles et produits de pépinières, code 03120000

Prix habituel

montants de référence du code 03120000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis