Accueil › Eure › Services aux entreprises… › Appel d'offres 24-46976
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice
Departement de l'EureProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 avril 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
11- Lot 1
- Défense des intérêts des mineurs confiés au Département
- Lot 2
- Droit de l'environnement
- Lot 3
- Défense devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation
- Lot 4
- Droit privé
- Lot 5
- Droit pénal
- Lot 6
- Droit des propriétés des personnes publiques
- Lot 7
- Droit public des affaires
- Lot 8
- Droit public, responsabilité administrative et droit de la fonction publique
- Lot 9
- Droit des technologies, propriété intellectuelle, droit de la propriété littéraire artistique, droit de la propriété industrielle et commerciale, droit de l'information et des médias, droit d'auteur
- Lot 10
- Droit des finances publiques et de la fiscalité locale
- Lot 11
- Droit de l'action sociale et de la santé publique
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-46976
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-46976 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 avril 2024
- Dernière publication
- 21 avril 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22270229200012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de l'Eure