L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable et assainissement à l'intercommunalité

Objet

L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable et assainissement à l'intercommunalité

Description

L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable et assainissement à la Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine. D'une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier, fournir aux décideurs l'information la plus large possible pour qu'ils soient en mesure d'entériner en connaissance de cause le transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales ; la compétence assainissement non collectif étant déjà dévolue à l'intercommunalité. La première mission du bureau d?études sera de mettre à jour l'étude initiale portée par un premier bureau d'études au moment de la question du transfert de compétences en 2020, restituée aux élus pour aider à la décision de s'opposer ou non audit transfert, à partir de laquelle un premier diagnostic avait été réalisée auprès des communes membres de la collectivité. Un état des lieux a donc déjà été réalisé à partir des données consolidées sur les exercices 2016 à 2018. Il sera question de mettre à jour les données et de faire la synthèse des données en matière d'eau potable, assainissement collectif et d'eaux pluviales sur l'intercommunalité afin d'établir un état des lieux précis et détaillé de l'organisation et de la gestion des compétences sur le territoire.

Lieu d'exécution

Venarey les laumes, 21150 · département : Côte-d'Or (21)

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée