Accueil › Côte-d'Or › Appel d'offres 24-46602 › Lots

L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable et assainissement à l'intercommunalité

Lire l'objet complet

L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable et assainissement à l'intercommunalité

Communaute de Communes du Pays d'Alesia et de la SeineProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 avril 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots

Le découpage en lots n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication
Référence
24-46602
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-46602 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 avril 2024
Dernière publication
19 avril 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.