Accueil › Doubs › Services aux entreprises… › Appel d'offres 24-41506
Représentation et/ou la rédaction des conclusions devant les différentes juridictions pour tous les recours des dossiers des usagers que traite l'URSSAF. Périmètre géographique : 25-70-90-39-67-68-21
Union pour le Recouvrement des Cotisations Sociales de Franche ComteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 avril 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
5- Lot 1
- LOT 1 - REPRESENTATION JURIDIQUE DEVANT LA JURIDICTION PENALE : TRIBUNAL DE POLICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL - CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE LA COUR D'APPEL (25-39-70-90)
- Lot 2
- LOT 2 - REPRESENTATION JURIDIQUE DEVANT LA CHAMBRE SOCIALE ET LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL - JUGE DE L'EXECUTION (21-25-39-70-90)
- Lot 3
- LOT 3 - REPRESENTATION JURIDIQUE DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE : POLE SOCIAL (25-39-70-90)
- Lot 4
- LOT 4 - REPRESENTATION JURIDIQUE DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE : POLE SOCIAL - JUGE DE L'EXECUTION - CHAMBRE SOCIALE ET CIVILE DE LA COUR D'APPEL (67-68)
- Lot 5
- LOT 5 - REPRESENTATION JURIDIQUE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE ET LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR D'APPEL (21-25-39-70-90)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-41506
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-41506 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 avril 2024
- Dernière publication
- 9 avril 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 79507010100071
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Urssaf Franche-Comte