Représentation et/ou la rédaction des conclusions devant les différentes juridictions pour tous les recours des dossiers des usagers que traite l'URSSAF. Périmètre géographique : 25-70-90-39-67-68-21

Date limite de réponse17 mai 2024clos, publié le 9 avril 2024

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Le besoin

Objet: Représentation et/ou la rédaction des conclusions devant les différentes juridictions pour tous les recours des dossiers des usagers que traite l'URSSAF. Périmètre géographique : 25-70-90-39-67-68-21
Description: Représentation juridique devant les juridictions judiciaires, judiciaires spécialisées, pénales, commerciales et Cour d'appel. Périmètre géographique : 21,25,39,67,68,70 et 90. Le présent marché a pour objet de confier la représentation et/ou la rédaction des conclusions devant les différentes juridictions pour tous les recours des dossiers des usagers que traite l'URSSAF Franche-Comté.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort, Alsace, Côte d'or
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental

La durée vaut pour les 5 lots.

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Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 650 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication