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Accord-cadre de prestations juridiques en droit de l'urbanisme dans le cadre de la gestion de recours (gracieux et contentieux) liée à l'approbation d'un plan local d'urbanisme intercommunal.

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Accord-cadre de prestations juridiques en droit de l'urbanisme dans le cadre de la gestion de recours (gracieux et contentieux) liée à l'approbation d'un plan local d'urbanisme intercommunal.

CC du Pithiverais-GatinaisProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 avril 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 moisdébut prévu le 3 juin 2024

Chronologie

5 avril 2024
Parution
29 avril 2024
Date limite
17 juillet 2024
Résultat publié

Corrections

Aucune correction ni annulation publiée.

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
24-40530 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 5 avril 2024publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-40530
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-40530 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 avril 2024
Dernière publication
5 avril 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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