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Accord-cadre de prestations juridiques en droit de l'urbanisme dans le cadre de la gestion de recours (gracieux et contentieux) liée à l'approbation d'un plan local d'urbanisme intercommunal.
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Accord-cadre de prestations juridiques en droit de l'urbanisme dans le cadre de la gestion de recours (gracieux et contentieux) liée à l'approbation d'un plan local d'urbanisme intercommunal.
CC du Pithiverais-GatinaisProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 avril 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 moisdébut prévu le 3 juin 2024
Chronologie
- 5 avril 2024
- Parution
- 29 avril 2024
- Date limite
- 17 juillet 2024
- Résultat publié
Corrections
Aucune correction ni annulation publiée.
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 24-40530 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 5 avril 2024 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-40530
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-40530 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 avril 2024
- Dernière publication
- 5 avril 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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