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Accord-cadre de prestations juridiques en droit de l'urbanisme dans le cadre de la gestion de recours (gracieux et contentieux) liée à l'approbation d'un plan local d'urbanisme intercommunal.

CC du Pithiverais-GatinaisProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse29 avr. 2024clos, publié le 5 avril 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 moisdébut prévu le 3 juin 2024

Le besoin

Objet: Accord-cadre de prestations juridiques en droit de l'urbanisme dans le cadre de la gestion de recours (gracieux et contentieux) liée à l'approbation d'un plan local d'urbanisme intercommunal.
Description: Accord-cadre de prestations juridiques en droit de l'urbanisme
Durée: 24 mois
Début prévu: 3 juin 2024
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-84363 (nouvel onglet)paru le 17 juillet 2024	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-40530
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-40530 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 5 avril 2024
Dernière publication: 5 avril 2024
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 24-40530, paru le 5 avril 2024
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)