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Convention de participation risques prévoyance_Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents
CDG des Alpes de Hautes-Provence (04)Services
Date limite de réponseclos, publié le 31 mars 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation risques prévoyance_Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents
- Description
- La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. La convention est conclue entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-de-Haute-Provence (04)
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Identité
- Code CPV
- Services financiers et d'assurance, code 66000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66000000
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-37926
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-37926 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mars 2024
- Dernière publication
- 31 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28040017700026
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-37926, paru le 31 mars 2024