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Convention de participation risques prévoyance Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents
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Convention de participation risques prévoyance Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents
CDG des Alpes de Hautes-Provence (04)Services
Date limite de réponseclos, publié le 31 mars 2024
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Lots
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-37926
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-37926 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mars 2024
- Dernière publication
- 31 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28040017700026
- Objet
- tirets bas de la source imprimés en espaces, objet publié : « Convention de participation risques prévoyance_Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents »
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