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Convention de participation risques prévoyance Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents

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Convention de participation risques prévoyance Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents

CDG des Alpes de Hautes-Provence (04)Services

Date limite de réponseclos, publié le 31 mars 2024

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-37926
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-37926 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 mars 2024
Dernière publication
31 mars 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
28040017700026
Objet
tirets bas de la source imprimés en espaces, objet publié : « Convention de participation risques prévoyance_Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents »

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