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La mise en oeuvre des procédures liées à la police de lutte contre l'insalubrité nécessite dans certains cas la réalisation d'un diagnostic technique et financier

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La mise en oeuvre des procédures liées à la police de lutte contre l'insalubrité nécessite dans certains cas la réalisation d'un diagnostic technique et financier

DDTM27Procédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 mars 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 1er juin 2024

Chronologie

28 mars 2024
Parution
23 avril 2024
Date limite
18 juin 2024
Résultat publié

Corrections

Aucune correction ni annulation publiée.

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
24-37366 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 28 mars 2024publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-37366
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-37366 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 mars 2024
Dernière publication
28 mars 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
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