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Régularisation de la destruction de zones humides pour la création de zones d'activités communales et communautaires aux Granges-Narboz, ainsi que le suivi qualitatif de la zone humide restaurée REL

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Régularisation de la destruction de zones humides pour la création de zones d'activités communales et communautaires aux Granges-Narboz, ainsi que le suivi qualitatif de la zone humide restaurée REL

Communaute de Communes du Grand PontarlierProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 26 mars 2024

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Chronologie

26 mars 2024
Parution
10 avril 2024
Date limite

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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
24-35704 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 26 mars 2024publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-35704
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-35704 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 mars 2024
Dernière publication
26 mars 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
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Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Acheteur
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