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Régularisation de la destruction de zones humides pour la création de zones d'activités communales et communautaires aux Granges-Narboz, ainsi que le suivi qualitatif de la zone humide restaurée REL
Communaute de Communes du Grand PontarlierProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 mars 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Régularisation de la destruction de zones humides pour la création de zones d'activités communales et communautaires aux Granges-Narboz, ainsi que le suivi qualitatif de la zone humide restaurée REL
- Description
- Régularisation de la destruction de zones humides pour la création de zones d'activités communales et communautaires aux Granges-Narboz, ainsi que le suivi qualitatif de la zone humide restaurée RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE
- Lieu d'exécution
- GRANGES-NARBOZ, 25300 · département : Doubs (25)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-35704
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-35704 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 mars 2024
- Dernière publication
- 26 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Grand Pontarlier
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-35704, paru le 26 mars 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)