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Mission d’assistance juridique en droit public environnement pour procedure d’evaluation environnementale et d’autorisation environnementale

Les Eaux de MayotteProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 22 mars 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Lots

2
Lot 1
Assistance dans les procédures d’autorisations environnementales et la participation du public
Lot 2
Assistance dans les procédures contentieuses

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-34439
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-34439 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 mars 2024
Dernière publication
22 mars 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20009346600015
Nom publié sur cet appel d'offres
Les Eaux de Mayotte (976)