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Formation aux techniques juridiques
Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 mars 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
3- Lot 1
- Droit public et actualité juridique
- Lot 2
- Droit de la propriété intellectuelle (Propriété littéraire et artistique, image, données personnelles, ...)
- Lot 3
- Droit communautaire
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-34230
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-34230 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 mars 2024
- Dernière publication
- 21 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000201100044
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère de la Culture
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