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Formation aux techniques juridiques
Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 mars 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Formation aux techniques juridiques
- Description
- Le présent marché a pour objet la conception, l?organisation et la réalisation de dispositifs de formation portant sur les techniques juridiques. Il est composé des lots suivants : Lot 1 : Droit public et actualité juridique Lot 2 : Droit de la propriété intellectuelle (Propriété littéraire et artistique, image, données personnelles, ?) Lot 3 : Droit communautaire
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Paris · département : Paris (75)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de formation spécialisée, code 80510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 80510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-34230
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-34230 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 mars 2024
- Dernière publication
- 21 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000201100044
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère de la Culture
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-34230, paru le 21 mars 2024