L'objectif est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré au titre de son activité de voyagiste et de prestations de location longue durée de vélos électriques.

Objet

L'objectif est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré au titre de son activité de voyagiste et de prestations de location longue durée de vélos électriques.

Description

La présente consultation vise la passation d'un marché passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles L 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire. La date de prise d'effet du marché est fixée à sa date de notification, prévue au 1er semestre 2024. Le présent marché est établi pour une durée allant de sa notification au 31/12/2028. Il est résiliable annuellement par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis minimum de 6 mois, dans les conditions décrites au CCP.

Lieu d'exécution

Périmètre de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000

Prix habituel

montants de référence du code 66516000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte