L'objectif est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré, dans tous les cas où elle pourrait être engagée au titre de son activité de maintenance ferroviaire.

Date limite de réponse12 avr. 2024clos, publié le 19 mars 2024

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Le besoin

Objet: L'objectif est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré, dans tous les cas où elle pourrait être engagée au titre de son activité de maintenance ferroviaire.
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles L 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire. La date de prise d'effet du marché est fixée à sa date de notification, prévue au 1er semestre 2024. Le présent marché est établi pour une durée allant de sa notification au 31/12/2028. Il est résiliable annuellement par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis minimum de 6 mois, dans les conditions décrites au CCP.
Lieu d'exécution: Périmètre de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Variantes: non autorisées

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