Accueil › Loire-Atlantique › Services aux entreprises… › Appel d'offres 24-29651
Prestations d'assistance et de conseil juridique relatives au droit de la protection des données personnelles et au droit du numérique pour le compte du groupement de commandes informatiques
Metropole Nantes MetropoleProcédure restreinteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 mars 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
2- Lot 1
- Lot n°1 : Prestations juridiques en matière de droit des données personnelles L'accord cadre est dénué de tout minimum mais assorti d'un seuil maximum réparti entre les membres du groupement : 90 000euro(s)HT pour Nantes Métropole, 10 000euro(s)HT pour la ville de Nantes, et 10 000euro(s) HT pour le C.C.A.S de Nantes.
- Lot 2
- Lot n°2 : Prestations juridiques en matière de droit du numérique L'accord cadre est dénué de tout minimum mais assorti d'un seuil maximum réparti entre les membres du groupement : 90 000euro(s)HT pour Nantes Métropole, 10 000euro(s)HT pour la ville de Nantes, et 10 000euro(s) HT pour le C.C.A.S de Nantes
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-29651
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-29651 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 mars 2024
- Dernière publication
- 12 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24440040400129
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Nantes Métropole
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