Prestations d'assistance et de conseil juridique relatives au droit de la protection des données personnelles et au droit du numérique pour le compte du groupement de commandes informatiques

Metropole Nantes MetropoleProcédure restreinteServices

Date limite de réponse11 avr. 2024clos, publié le 12 mars 2024

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Le besoin

Objet: Prestations d'assistance et de conseil juridique relatives au droit de la protection des données personnelles et au droit du numérique pour le compte du groupement de commandes informatiques
Description: Nantes Métropole souhaite se doter d'un accompagnement juridique en matière de droit des données personnelles (lot n°1) et de droit du numérique (lot n°2). Il s'agit de la phase candidature (procédure adaptée restreinte).
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Nantes
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV: Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel: montants de référence du code 79111000
Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure restreinte

Référence, sources et dates de publication