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Étude socioéconomique sur les impacts sur l'économie nationale et les finances publiques de la consommation illicite en ligne de contenus audiovisuels et de retransmissions d'événement sportifs

Autorite de Regulation de la Communication Audiovisuelle et NumeriqueProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 mars 2024

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-29341
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-29341 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 mars 2024
Dernière publication
11 mars 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11000029600027
Nom publié sur cet appel d'offres
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (Arcom)