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Étude socioéconomique sur les impacts sur l'économie nationale et les finances publiques de la consommation illicite en ligne de contenus audiovisuels et de retransmissions d'événement sportifs
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Étude socioéconomique sur les impacts sur l'économie nationale et les finances publiques de la consommation illicite en ligne de contenus audiovisuels et de retransmissions d'événement sportifs
Autorite de Regulation de la Communication Audiovisuelle et NumeriqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 mars 2024
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- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marchés précédents
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Chronologie
- 11 mars 2024
- Parution
- 4 avril 2024
- Date limite
Corrections
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Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 24-29341 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 11 mars 2024 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-29341
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-29341 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 mars 2024
- Dernière publication
- 11 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000029600027
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (Arcom)
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