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Accord cadre à bons de commande mono-attributaire : prestations juridiques

Communaute Agglomeration Espace SudServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 mars 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots10chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

10
Lot 1
Fonctionnement et gestion de l'EPCI
Lot 2
Droit des contrats publics
Lot 3
Droit de la planification et de l'urbanisme
Lot 4
Droit privé général
Lot 5
Droit de la Fonction publique (personnel titulaire et non titulaire) et droit social
Lot 6
Eau potable
Lot 7
Gestion financière et fiscalité de l’EPCI
Lot 8
Développement économique
Lot 9
Droit de l’Informatique
Lot 10
Assainissement

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-27761
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-27761 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 mars 2024
Dernière publication
8 mars 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24972005300084
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

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