Accord cadre à bons de commande mono-attributaire : prestations juridiques

Objet

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire : prestations juridiques

Description

Lot n° 1 - Fonctionnement et gestion de l'EPCI Lot n° 2 - Droit des contrats publics Lot n° 3 - Droit de la planification et de l'urbanisme Lot n° 4 - Droit privé général Lot n° 5 - Droit de la Fonction publique (personnel titulaire et non titulaire) et droit social Lot n° 6 - Eau potable Lot n° 7 - Assainissement Lot n° 8 - Gestion financière et fiscalité de l'EPCI Lot n° 9 - Développement économique Lot n° 10 - Droit de l'Informatique

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

RIVIERE-SALEE, 97215 · département : Martinique (972)

La durée et la prolongation valent pour les 10 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 10 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis