Accueil › Appel d'offres 24-27093
Revision du schema de coherence territorial du bassin de vie de cavaillon, coustellet, l’isle sur la sorgue
Syndicat mixte SCOT Cavaillon Coustellet Isle sur la SorgueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 mars 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
3- Lot 1
- Lot 1 : Elaboration des documents règlementaires du SCOT, Etat Initial de l’Environnement, Evaluation Environnementale, concertation, animation et communication. Le prestataire retenu pour ce lot aura pour mission l’élaboration technique et réglementaire du dossier de SCoT jusqu’à son approbation. Il aura à rédiger les différentes pièces du SCoT conformément au code de l’urbanisme et au code de l’environnement en vigueur tout au long de la démarche, en y intégrant les productions des autres lots, et jusqu’à ce que le caractère exécutoire de ce dernier soit acquis. Le titulaire du lot 1 aura un rôle de coordinateur auprès des prestataires retenus des autres lots. Il proposera un planning prévisionnel détaillé ainsi que les modalités de travail à chaque étape. Ce planning devra être ajusté avec les titulaires des autres lots.
- Lot 2
- Lot 2 :Réalisation d’un Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL). Le prestataire retenu pour ce lot aura pour mission de : • Réaliser le diagnostic de l’appareil commercial, artisanal et logistique, • Accompagner les élus dans la définition d’une stratégie artisanale et commerciale adaptée aux problématiques du territoire, en se basant sur la révision du SCoT et la démarche participative souhaitée (lot n°1), • Formaliser cette stratégie, au travers des éléments nécessaires à l’écriture du volet artisanal, commercial et logistique du DOO du futur SCoT, • Rédiger les différentes pièces du Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL), obligatoire dans le cadre de la révision du SCoT.
- Lot 3
- Lot 3 : Suivi/assistance juridique. La mission consiste à : • La relecture de l’ensemble des actes administratifs nécessaires à la procédure (délibérations, mesures de publicités, avis d’enquête publique…), • L’accompagnement et la relecture du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), du Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL), • L’accompagnement aux réponses aux personnes publiques associées et à la Commission d’enquête publique en lien avec le prestataire du lot n°1, • La mise en place d’une veille juridique.
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-27093
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-27093 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 mars 2024
- Dernière publication
- 5 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25840301300026