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Réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilité) et d’un Règlement Local de Publicité intercommunal-.
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Réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilité) et d’un Règlement Local de Publicité intercommunal-.
CC de la Porte des Vosges MeridionalesProcédure négociéeServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 24 février 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
2- Lot 1
- Élaboration d'un PLUI HM
- Lot 2
- Élaboration d'un RLPi
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-22617
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-22617 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 février 2024
- Dernière publication
- 24 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006837700015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales
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