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Réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilité) et d’un Règlement Local de Publicité intercommunal-.
CC de la Porte des Vosges MeridionalesProcédure négociéeServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 24 février 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilité) et d’un Règlement Local de Publicité intercommunal-.
- Description
- Le prestataire doit élaborer un Plan local d'urbanisme intercommunal à l'échelle de la communauté de communes de la porte des Vosges Méridionales en y intégrant des volets Habitat et Mobilité. Le prestataire doit élaborer un Règlement Local de Publicité Intercommunal à l'échelle de la communauté de communes de la porte des Vosges Méridionales
- Durée
- 46 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Pas de renouvellement »
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 450 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-22617
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-22617 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 février 2024
- Dernière publication
- 24 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006837700015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-22617, paru le 24 février 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)