Mission d'assistance et d'expertise juridiques dans le cadre de l'élaboration du Scot valant Pcaet et de révision du Plu de la Métropole Rouen Normandie

Objet

Mission d'assistance et d'expertise juridiques dans le cadre de l'élaboration du Scot valant Pcaet et de révision du Plu de la Métropole Rouen Normandie

Description

Par délibérations du 12 décembre 2022, le Conseil métropolitain a prescrit l'élaboration du SCOT valant PCAET (SCOT-AEC) et la révision du PLU métropolitains. En itération avec les objectifs de transition sociale écologique portés par la Métropole Rouen Normandie, les principaux objectifs poursuivis dans le cadre de ces procédures sont les suivants : - Réinterroger les besoins du territoire (démographique, économique, énergétique, alimentaire, écologique…) - Définir l'objectif de réduction du rythme de consommation foncière et la trajectoire ZAN - Réinterroger les équilibres territoriaux et les fonctions des différents espaces - Repenser l'aménagement du territoire pour faire face au changement climatique et s'adapter à ses effets

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

Territoire de la Métropole 76000 - Rouen · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

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Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

273 400 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis