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Mission d'assistance et d'expertise juridiques dans le cadre de l'élaboration du Scot valant Pcaet et de révision du Plu de la Métropole Rouen Normandie
Metropole Rouen NormandieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 février 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Lots
Le découpage en lots n'est pas publié.
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-17223
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-17223 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 février 2024
- Dernière publication
- 12 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20002341400101
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