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Mission d'assistance et d'expertise juridiques dans le cadre de l'élaboration du Scot valant Pcaet et de révision du Plu de la Métropole Rouen Normandie

Metropole Rouen NormandieProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 février 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Lots

Le découpage en lots n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication
Référence
24-17223
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-17223 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 février 2024
Dernière publication
12 février 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20002341400101

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