Accueil › Appel d'offres 24-142898
Étude juridique sur la propriété des ouvrages transversaux du Loir domanial et les responsabilités liées à leur entretien.
Département de Maine-et-Loire Direction générale adjointe Territoires Direction de l'Ingénierie territoriale et de l'environnement Service Domaine public fluvialProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 décembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Étude juridique sur la propriété des ouvrages transversaux du Loir domanial et les responsabilités liées à leur entretien.
- Description
- ÉTUDE JURIDIQUE SUR LA PROPRIÉTÉ DES OUVRAGES TRANSVERSAUX DU LOIR DOMANIAL ET LES RESPONSABILITÉS LIÉES À LEUR ENTRETIEN.
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-142898
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-142898 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 décembre 2024
- Dernière publication
- 14 janvier 2025
- Dernière correction
- 14 janvier 2025
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-4414, paru le 14 janvier 2025