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Étude juridique sur la propriété des ouvrages transversaux du Loir domanial et les responsabilités liées à leur entretien.
Département de Maine-et-Loire Direction générale adjointe Territoires Direction de l'Ingénierie territoriale et de l'environnement Service Domaine public fluvialProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 décembre 2024
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Lots
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Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-142898
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-142898 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 décembre 2024
- Dernière publication
- 14 janvier 2025
- Dernière correction
- 14 janvier 2025
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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