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Accord-cadre à bons de commande de Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques.

Office Public Habitat DrancyProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 décembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

6
Lot 1
Le LOT N°1 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit des contrats publics et notamment en : marchés publics, partenariat public-privé.
Lot 2
Le LOT N°2 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit privé général et notamment en droit civil, droit immobilier, droit des assurances.
Lot 3
Le LOT N°3 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit de la fonction publique et notamment en protection fonctionnelle, droit du personnel, droit syndical.
Lot 4
Le LOT N°4 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit du travail et notamment en droit du personnel, contentieux.
Lot 5
Le LOT N°5 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit des baux et notamment en droit des baux commerciaux, des baux d'habitation et en matière d'occupation sans droit ni titre.
Lot 6
Le LOT N°6 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit pénal.
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-139336
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-139336 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 décembre 2024
Dernière publication
13 décembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
27930006500018
Nom publié sur cet appel d'offres
OPH de Drancy

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