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Accord-cadre à bons de commande de Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques.
Office Public Habitat DrancyProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 décembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
6- Lot 1
- Le LOT N°1 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit des contrats publics et notamment en : marchés publics, partenariat public-privé.
- Lot 2
- Le LOT N°2 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit privé général et notamment en droit civil, droit immobilier, droit des assurances.
- Lot 3
- Le LOT N°3 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit de la fonction publique et notamment en protection fonctionnelle, droit du personnel, droit syndical.
- Lot 4
- Le LOT N°4 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit du travail et notamment en droit du personnel, contentieux.
- Lot 5
- Le LOT N°5 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit des baux et notamment en droit des baux commerciaux, des baux d'habitation et en matière d'occupation sans droit ni titre.
- Lot 6
- Le LOT N°6 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit pénal.
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-139336
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-139336 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 décembre 2024
- Dernière publication
- 13 décembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 27930006500018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- OPH de Drancy
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