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Accord-cadre à bons de commande de Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques.
Office Public Habitat DrancyProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 décembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande de Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques.
- Description
- Le présent Le présent accord-cadre à bons de commande de « Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques » a pour objet des conseils juridiques (accompagnement téléphonique, note juridique, etc…), la représentation (actes de procédure),et l'assistance (défense) en justice de l'OPH de DRANCY.
- Durée
- 4 ans
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Drancy, 93700 · département : Seine-Saint-Denis (93)
La durée vaut pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-139336
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-139336 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 décembre 2024
- Dernière publication
- 13 décembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 27930006500018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- OPH de Drancy
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-139336, paru le 13 décembre 2024