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Marché public pour des prestations d'assurance pour le Conseil national des activités privées de sécurité Dommage aux biens et risques annexes et Responsabilité civile
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Marché public pour des prestations d'assurance pour le Conseil national des activités privées de sécurité Dommage aux biens et risques annexes et Responsabilité civile
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Date limite de réponseclos, publié le 13 novembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
2- Lot 1
- L'objet du présent lot (police d'assurance) est de garantir les locaux occupés ou non par l'Assuré ainsi que les biens matériels dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit ou dont la charge d'assurance lui incombe en applications d'un quelconque mandat écrit ou non.
- Lot 2
- Le présent lot garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévues au CCTP, le CNAPS contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l?assuré en raison de dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés aux tiers du fait des activités de l?établissement. Le présent lot garantit également les recours qui peuvent être exercés contre le CNAPS par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités ou établissements publics, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs et les bénévoles du CNAPS.
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-128624
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-128624 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 novembre 2024
- Dernière publication
- 13 novembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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