Marché public pour des prestations d'assurance pour le Conseil national des activités privées de sécurité Dommage aux biens et risques annexes et Responsabilité civile

Objet

Marché public pour des prestations d'assurance pour le Conseil national des activités privées de sécurité Dommage aux biens et risques annexes et Responsabilité civile

Description

Le présent marché a pour objet des prestations d?assurance pour le Conseil National des activités privées de sécurité (CNAPS). Ces prestations sont décrites dans le C.C.T.P. du lot concerné. Le lieu d'exécution des prestations est l?ensemble du territoire français et partout où besoin est et sera, et notamment dans les pays étrangers où les représentants et agents du CNAPS seraient amenés à se déplacer et où l?établissement devrait s?implanter. Actuellement, le CNAPS est titulaire de plusieurs contrats d?assurance, issus d?un précédent marché dont le terme est fixé au 31/12/2024. Les nouveaux contrats, issus de la présente consultation, devront prendre effet au 01/01/2025 à 0h00. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat portant sur l?exécution des prestations objet du présent marché public, conformément à ses engagements contractuels.

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée