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La consultation a pour objet un contrat de concession de services, soumis aux dispositions des articles L1411-1 à L.1411-12 et R. 1411-1 et suivants du CGCT et à l'article L1121-3 et la 3e partie du c

Commune de BelfortServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er novembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée30 ans

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-124191
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-124191 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er novembre 2024
Dernière publication
1er novembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21900010600019
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Belfort