Accueil › Territoire de Belfort › Autres services… › Appel d'offres 24-124191
La consultation a pour objet un contrat de concession de services, soumis aux dispositions des articles L1411-1 à L.1411-12 et R. 1411-1 et suivants du CGCT et à l'article L1121-3 et la 3e partie du c
Commune de BelfortServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er novembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée30 ans
Le besoin
- Objet
- La consultation a pour objet un contrat de concession de services, soumis aux dispositions des articles L1411-1 à L.1411-12 et R. 1411-1 et suivants du CGCT et à l'article L1121-3 et la 3e partie du c
- Description
- Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession.
- Durée
- 30 ans
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Identité
- Code CPV
- Services de crémation, code 98371120
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-124191
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-124191 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er novembre 2024
- Dernière publication
- 1er novembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21900010600019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Belfort
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-124191, paru le 1er novembre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)