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Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
Etablissement Public Foncier de Hauts-De-FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
- Description
- Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- EURALILLE
- Variantes
- autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-123927
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-123927 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 octobre 2024
- Dernière publication
- 30 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 38333011500023
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Etablissement public foncier des Hauts-de-France
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-123927, paru le 30 octobre 2024