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Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
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Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
Etablissement Public Foncier de Hauts-De-FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Lots
Le découpage en lots n'est pas publié.
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-123927
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-123927 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 octobre 2024
- Dernière publication
- 30 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 38333011500023
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Etablissement public foncier des Hauts-de-France
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