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Accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale sur le territoire de la Métropole de Lyon (4 lots)
Metropole de LyonProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
4- Lot 1
- Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Loc'Avantages 2022) - Nouveau logement avec mandat de gestion
- Lot 2
- Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Loc'Avantages 2022) avec sous location - Nouveau Logement avec sous location
- Lot 3
- Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah - Nouveau Logement
- Lot 4
- Logements captés à loyer modéré hors conventionnement / hors déduction fiscale ayant une vocation sociale
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Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-120112
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-120112 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 octobre 2024
- Dernière publication
- 23 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- GRANDLYON Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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