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Accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale sur le territoire de la Métropole de Lyon (4 lots)
Metropole de LyonProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale sur le territoire de la Métropole de Lyon (4 lots)
- Description
- La présente consultation est décomposée en 4 accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum/lot): Lot n°1 : Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Loc'Avantages 2022). - Nouveau logement avec mandat de gestion. Lot n°2 : Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Loc'Avantages 2022) avec sous location - Nouveau Logement avec sous location. Lot n°3 : Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah - Nouveau Logement Lot n°4 : Logements captés à loyer modéré hors conventionnement/hors déduction fiscale ayant une vocation sociale
- Début prévu
- 2 janvier 2025
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Lyon, 69000 · département : Rhône (69)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services administratifs du logement, code 75123000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75123000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 550 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-120112
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-120112 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 octobre 2024
- Dernière publication
- 23 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- GRANDLYON Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-120112, paru le 23 octobre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)