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Prestations de conseil et d'assistance juridiques et fiscales

CC du Pays NoyonnaisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 janvier 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

3
Lot 1
01 : Droit Public général et notamment droit administratif général, droit de la responsabilité administrative, droit de la délégation de service public, droit électoral, police administrative, droit de la décentralisation et de l'intercommunalité, droit de la. Droit Public général et notamment droit administratif général, droit de la responsabilité administrative, droit de la délégation de service public, droit électoral, police administrative, droit de la décentralisation et de l'intercommunalité...Le montant estimé correspond au montant maximum sur les 4 ans
Lot 2
02 : Droit de la Fonction Publique et protection fonctionnelle. Droit de la Fonction Publique et protection fonctionnelle Le montant estimé correspond au montant maximum sur les 4 ans
Lot 3
03 : Droit de l'Aménagement, droit de l'Urbanisme, droit de l'Immobilier et droit de l'Environnement. Droit de l'Aménagement, droit de l'Urbanisme, droit de l'Immobilier et droit de l'Environnement Le montant estimé correspond au montant maximum sur les 4 ans

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-11933
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-11933 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 janvier 2024
Dernière publication
31 janvier 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24600075600162
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes du Pays Noyonnais