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Prestations de conseil et d'assistance juridiques et fiscales
CC du Pays NoyonnaisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 janvier 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
3- Lot 1
- 01 : Droit Public général et notamment droit administratif général, droit de la responsabilité administrative, droit de la délégation de service public, droit électoral, police administrative, droit de la décentralisation et de l'intercommunalité, droit de la. Droit Public général et notamment droit administratif général, droit de la responsabilité administrative, droit de la délégation de service public, droit électoral, police administrative, droit de la décentralisation et de l'intercommunalité...Le montant estimé correspond au montant maximum sur les 4 ans
- Lot 2
- 02 : Droit de la Fonction Publique et protection fonctionnelle. Droit de la Fonction Publique et protection fonctionnelle Le montant estimé correspond au montant maximum sur les 4 ans
- Lot 3
- 03 : Droit de l'Aménagement, droit de l'Urbanisme, droit de l'Immobilier et droit de l'Environnement. Droit de l'Aménagement, droit de l'Urbanisme, droit de l'Immobilier et droit de l'Environnement Le montant estimé correspond au montant maximum sur les 4 ans
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-11933
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-11933 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 janvier 2024
- Dernière publication
- 31 janvier 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24600075600162
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Pays Noyonnais