Accueil › Oise › Services aux entreprises… › Appel d'offres 24-11933
Prestations de conseil et d'assistance juridiques et fiscales
CC du Pays NoyonnaisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 janvier 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil et d'assistance juridiques et fiscales
- Description
- Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. -Prestations de conseil juridique a) Consultation succincte b) Consultation approfondie -Prestations d'assistance juridique -Participation à des réunions
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- CCPN -Ville 60400 - NOYON · département : Oise (60)
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 3 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-11933
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-11933 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 janvier 2024
- Dernière publication
- 31 janvier 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24600075600162
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Pays Noyonnais
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-11933, paru le 31 janvier 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)