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Prestations d'assistance et de conseils juridiques

Caisse Nationale de l'Assurance MaladieProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 octobre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

5
Lot 1
Conseil juridique et assistance en matière de droit du numérique et de la donnée
Lot 2
Conseil juridique et assistance en matière de droit de la propriété intellectuelle
Lot 3
Conseil juridique et assistance en matière de droit public
Lot 4
Conseil juridique et assistance en matière de droit de la santé
Lot 5
Conseil juridique et assistance en matière de droit des affaires et de l'immobilier

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-114476
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-114476 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 octobre 2024
Dernière publication
6 novembre 2024
Dernière correction
6 novembre 2024
SIRET de l'acheteur
18003502402369
Nom publié sur cet appel d'offres
Caisse Nationale d'Assurance Maladie

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