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Prestations d'assistance et de conseils juridiques
Caisse Nationale de l'Assurance MaladieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance et de conseils juridiques
- Description
- L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et de conseil juridiques en lien avec les activités de la Cnam, comprenant des missions de conseil et assistance de l'établissement public. La description technique détaillée des fournitures et prestations attendues figure au sein du cahier des clauses particulières (CCP).
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
La durée vaut pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-114476
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-114476 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 octobre 2024
- Dernière publication
- 6 novembre 2024
- Dernière correction
- 6 novembre 2024
- SIRET de l'acheteur
- 18003502402369
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Caisse Nationale d'Assurance Maladie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-125232, paru le 6 novembre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)