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Prestations d'assistance et de conseils juridiques

Caisse Nationale de l'Assurance MaladieProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 octobre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations d'assistance et de conseils juridiques
Description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et de conseil juridiques en lien avec les activités de la Cnam, comprenant des missions de conseil et assistance de l'établissement public. La description technique détaillée des fournitures et prestations attendues figure au sein du cahier des clauses particulières (CCP).
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
département : Paris (75)

La durée vaut pour les 5 lots.

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Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-114476
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-114476 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 octobre 2024
Dernière publication
6 novembre 2024
Dernière correction
6 novembre 2024
SIRET de l'acheteur
18003502402369
Nom publié sur cet appel d'offres
Caisse Nationale d'Assurance Maladie
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-125232, paru le 6 novembre 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)