Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement

Objet

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement

Description

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre. Conformément à la possibilité laissée par l'article R. 2162-3 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre sont identifiées à l'article 2.5. du C.C.P. Les missions de maîtrise d'oeuvre objet du marché porteront sur des travaux de renouvellement, de mise en séparatif, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eaux usées.

Durée

1 an

Début prévu

1er avril 2024

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

département : Ain (01)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis