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Prestations actuarielles portants sur les régimes de protection sociale (prévoyance, frais de soins de santé, retraites) des agents de France Travail.
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Date limite de réponseclos, publié le 29 septembre 2024
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Chronologie
- 29 septembre 2024
- Parution
- 4 novembre 2024
- Date limite
Corrections
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Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 24-110259 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 29 septembre 2024 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-110259
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-110259 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 septembre 2024
- Dernière publication
- 29 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13000548100010
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