Le besoin
- Objet
- Prestations actuarielles portants sur les régimes de protection sociale (prévoyance, frais de soins de santé, retraites) des agents de France Travail.
- Description
- Passée selon la procédure de l?appel d?offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l?achat par la direction générale de France Travail des prestations actuarielles portants sur les régimes de protection sociale (prévoyance, frais de soins de santé, retraites) des agents de France Travail. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) de chaque lot.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Code CPV
- Services de conseil en matière de fonds de pension, code 66523000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 66500000 (Services d'assurance et services de retraite)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-110259
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-110259 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 septembre 2024
- Dernière publication
- 29 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13000548100010
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-110259, paru le 29 septembre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)