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Prestations actuarielles portants sur les régimes de protection sociale…

France TravailProcédure ouverteServices

Date limite de réponse4 nov. 2024clos, publié le 29 septembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations actuarielles portants sur les régimes de protection sociale (prévoyance, frais de soins de santé, retraites) des agents de France Travail.
Description
Passée selon la procédure de l?appel d?offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l?achat par la direction générale de France Travail des prestations actuarielles portants sur les régimes de protection sociale (prévoyance, frais de soins de santé, retraites) des agents de France Travail. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) de chaque lot.
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
département : Paris (75)
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
Prix habituel
montants de référence du code 71317210
Code CPV
Services de conseil en matière de fonds de pension, code 66523000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 66500000 (Services d'assurance et services de retraite)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
2,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-110259
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-110259 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 septembre 2024
Dernière publication
29 septembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13000548100010
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-110259, paru le 29 septembre 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)